Agréments et cadre réglementaire

Le cadre dans lequel Tractial opère ses services de paiement et étudie certains cas d’usage liés aux actifs numériques.

Tractial opère des services de paiement dans les cadres réglementaires applicables. Cette page présente les statuts de la société et, tout aussi important, ce que ces statuts ne signifient pas.

Statuts réglementaires

  • Établissement de Paiement

    Tractial est agréée Établissement de Paiement et opère ses services de paiement sous la supervision de l’ACPR.

  • REGAFI

    Tractial est inscrite au REGAFI, le registre des agents financiers tenu par la Banque de France, où l’agrément peut être vérifié publiquement.

  • Société cotée

    Tractial est cotée sur Euronext Growth Paris (mnémonique ALTRA, ISIN FR0014014ZV8), avec les obligations d’information qui en découlent.

    Voir la page

Ce que ces statuts ne signifient pas

  • Tractial n’est pas une banque : les comptes proposés sont des comptes de paiement, pas des comptes de dépôt bancaires.
  • Un partenaire de Tractial ne devient pas automatiquement établissement de paiement.
  • Aucun agrément ne se « transfère » ni ne se « vend ».

Actifs numériques

Les services sur actifs numériques relèvent de cadres réglementaires spécifiques, distincts de l’agrément d’établissement de paiement. Tractial ne détient pas, à ce jour, d’agrément ou d’enregistrement dédié à ces services : les cas d’usage impliquant des actifs numériques sont étudiés au cas par cas, dans le respect du cadre applicable.

FAQ

Où vérifier l’agrément de Tractial ?

Sur le registre REGAFI de la Banque de France, qui recense les établissements agréés et leurs agents.

L’agrément d’établissement de paiement couvre-t-il les services sur actifs numériques ?

Non. L’agrément d’Établissement de Paiement couvre les services de paiement. Les services sur actifs numériques relèvent de cadres réglementaires distincts, nécessitant leurs propres enregistrements ou agréments.