Convocation AGM du 14 juin 2022

Convocation Assemblée Générale Mixte du 14 Juin 2022 

L’Assemblée Générale Mixte est convoquée le Mardi 14 juin 2022, à 17h, à l’Espace HERMES situé 10 Cité Joly – 75011 PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

I – Assemblée Générale délibérant comme Assemblée Ordinaire

– Rapport de gestion présenté par le Conseil d’Administration sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021,

– Examen et approbation des comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et quitus aux Administrateurs,

– Affectation du résultat,

– Rapports du commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées par l’article L225-38 du code de Commerce,

– Fixation de la rémunération de l’activité des administrateurs,

– Renouvellement de l’autorisation donnée au Conseil pour la mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions.

II – Assemblée Générale délibérant comme Assemblée Extraordinaire

 -Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions,

– Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance,

– Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d’offre au public autres que celles visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier,

-Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société dans la limite de 20% du capital par an, dans le cadre d’offres au public s’adressant exclusivement à un cercle restreint d’investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier,

– Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital au bénéfice d’une catégorie dénommée d’investisseurs,

– Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions nouvelles ou existantes de la Société,

– Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales.

Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement le site de la société afin de prendre connaissance d’une éventuelle modification de cet ordre du jour. 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette  Assemblée ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les  règlements.                                         

A)   Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale 

L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires (au porteur ou au nominatif) quel que soit le  nombre de leurs actions.  Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son  conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité.

Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à  l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de  l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée soit le 10 juin 2022 à zéro heure, heure de Paris, dans les  comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) ou dans les comptes de titres au  porteur tenus par l’intermédiaire habilité. 

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par  les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers,  dans les conditions prévues à l’article R 22-10-28 du Code de commerce, en annexe du formulaire de  vote à distance, tenant lieu également de  procuration de vote. 

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée  et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure,  heure de Paris. 

B) Mode de participation à l’Assemblée Générale 

1. Participation physique 

Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale devront :

– Pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée muni d’une pièce d’identité,

 – Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité, qui assure la gestion de son  compte titres, qu’une attestation de participation  lui soit adressée. La demande d’attestation devra parvenir à Caceis Corporate Trust , trois jours avant l’Assemblée au plus tard.

Seuls les actionnaires inscrits au nominatif et les actionnaires au porteur possédant une attestation de  participation valable pourront prendre part au vote de l’Assemblée Générale. 

1. Vote par correspondance ou par procuration 

Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter  par  correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lesquels ils ont conclu un pacte civil de solidarité, pourront : 

– Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par  procuration, qui lui a été adressé avec le dossier de convocation. Le formulaire de vote par  correspondance ou par procuration devra être renvoyé à l’adresse suivante : BD MULTIMEDIA- Service juridique- 16 CITE JOLY-75011 PARIS

– Pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou  par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de  convocation de l’Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par  procuration peut être demandé et renvoyé à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – Immeuble FLORES – 1er étage, 12 Place des Etats Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex.

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus au plus tard trois jours avant la tenue  de l’Assemblée, soit le 10 juin 2022. 

Pour toute procuration reçue sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption de projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’Administration et un vote défavorable à l’adoption de toutes les autres résolutions.

Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225- 81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à BD MULTIMEDIA – 16 CITE JOLY -75011 PARIS  ou à [email protected].

 Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement.

C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires  

Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté d’adresser au  Conseil d’Administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions  doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante  BD MULTIMEDIA, AGM 2022,  16 Cité Joly, 75011 PARIS ou par email à [email protected] , sous 

référence AGM 2022-questions. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour  ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le 9 juin 2022. 

Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les  comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.  

Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires  remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce doivent être envoyées  au siège social, par email avec accusé réception à [email protected],  sous référence ODJ AGM 2022-  demande actionnaires , dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de  l’Assemblée Générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis de  réunion conformément à l’article R. 225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être  accompagnées d’une attestation d’inscription en compte, ainsi que d’un exposé des motifs de présentation de leurs résolutions.  

L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande,  d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes  au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 10 juin 2022. 

D) Droit de communication des actionnaires 

Les informations visées aux articles R 225-81 et R 225-83 du Code de Commerce , communiquées dans le cadre de  l’Assemblée Générale, sont tenues à disposition au siège social de la société, dans les 15 jours précédant l’Assemblée, soit à partir du 31 mai 2022.

Les informations visées aux articles R 225-81 et R 225-83 du Code de Commerce, et notamment l’intégralité de l’ordre du jour de l’Assemblée  sont accessibles librement, sans frais et en français sur le site de la société www.bdmultimedia.fr, dans la catégorie Presse et Publications,  Rapports Annuels.

  LE CONSEIL D’ADMINISTRATION.